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Réglementation

Qu’est-ce que la facturation électronique ?

La facturation électronique est l’émission, la transmission et la réception de factures sous forme de données structurées (UBL, CII ou Factur-X), et non de simples PDF.

Aussi appeléfacture électroniquee-invoicingréforme de la facturation électronique

Pourquoi c’est important pour une entreprise

Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée ; les grandes entreprises et les ETI doivent aussi les émettre.

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En France, ces factures transitent par une plateforme agréée, immatriculée par l’État.

Les autres entreprises émettent au plus tard le 1er septembre 2027, et l’e-reporting suit le même calendrier. Votre logiciel doit produire des données structurées.

  • Trois formats

    UBL, CII et Factur-X sont acceptés ; un simple PDF n’est pas une facture électronique.

  • Annuaire

    Chaque entreprise déclare dans l’annuaire la plateforme agréée qui reçoit ses factures.

  • Nouvelles mentions

    SIREN du client, catégorie d’opération, option pour la TVA d’après les débits et, si elle diffère, adresse de livraison.

Facturation électronique : dates clés
  1. 1 septembre 2026Réception pour toutes les entreprises, émission pour les grandes entreprises et les ETI
  2. 1 septembre 2027Émission pour les autres entreprises

Déjà passéÀ venir

Combien ça coûte

Prix de départ des prestations liées à ce terme, dans votre devise.

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Facturation électronique en pratique

Des factures échangées en données structurées via une plateforme agréée, et non plus en simples PDF.

Exemple
  1. Un fabricant de mobilier à Cholet facture depuis un logiciel maison.
  2. Pour la réforme, ce logiciel est relié par API à sa plateforme agréée : chaque facture part en Factur-X avec le SIREN du client et la catégorie d’opération.
  3. Les factures fournisseurs arrivent en comptabilité sans ressaisie, et l’expert-comptable valide le paramétrage.

De quel terme s’agit-il ?

Un format de facture hybride : un PDF lisible par l’humain, avec les données XML intégrées pour le logiciel.
Anatoly Mikhailov

Le mot du fondateur

Ce type de règle change la façon dont le logiciel doit fonctionner, pas seulement la paperasse. Nous l’intégrons dès le départ pour que vous n’ayez pas à tout refaire plus tard.

Anatoly MikhailovFondateur de Pazl

Une idée ? À un message près.

Périmètre convenu avant le développement, prix fixe, garantie de six mois.