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Règlement MiCA : ce que votre start-up crypto doit prévoir

En bref

La transition PACTE est terminée : proposer des services sur crypto-actifs à des clients en France exige un agrément MiCA.

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Ce que cela change pour votre produit, et ce qu’il faut prévoir dans le code.

  • à partir de 2 500 €
  • AMF, autorité compétente
  • Fin du régime PACTE
  • Pas un conseil juridique

Prix fixe / Le code est 100 % à vous / Garantie 6 mois /

Concept Kestrel Markets : terminal crypto

Du message au lancement

Étape 1 sur 4
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  1. Qualifier avec l’avocat. Service, clients, agrément nécessaire.
  2. Lister les exigences. KYC, Travel Rule, avertissements, reporting.
  3. Développer les parcours. Écrans, intégrations et journaux, testés avec la conformité.
  4. Remettre la documentation. Description technique pour le dossier et pour l’équipe.

Des projets réels, par la même équipe.

TeleCard est notre propre portefeuille crypto. Nous n’avons pas encore de projet client Web3 à montrer ; les autres projets relèvent du même type de travail, conçus et livrés par la même équipe.

Ce qui doit être prêt avant la mise en ligne.

Cochez ce que votre équipe a déjà. Ce n’est pas un conseil juridique : seul votre avocat qualifie votre activité.

0 sur 8 prêtsCommencez ici : les premiers points décident du reste.

Plus de régime transitoire : l’agrément MiCA est obligatoire.

Trois communications de l’AMF à connaître avant de lancer un produit crypto en France.

Prix de départà partir de 2 500 €Pour le développement seul. Prix fixe arrêté après le cadrage.
AMF · 6 juillet 2026La transition PACTE est terminée
CMF · L.54-10-4Exercer sans agrément : un délit
AMF · listesUne liste blanche, une liste noire
Détails et sources

La transition PACTE est terminée. La période transitoire entre la loi PACTE et MiCA a pris fin, a annoncé l’AMF le 6 juillet 2026. Un agrément MiCA est désormais obligatoire pour proposer des services sur crypto-actifs aux clients en France. Votre produit s’appuie sur le vôtre ou sur celui d’un prestataire.

Source: AMF : fin de la période transitoire PACTE et MiCA (6 juillet 2026)

Exercer sans agrément : un délit. En France, fournir des services sur crypto-actifs sans agrément constitue un délit (articles L.54-10-4 et L.572-23 du CMF), puni notamment de deux ans d’emprisonnement. L’AMF l’a rappelé le 5 février 2026 : pas de mise en ligne avant l’agrément.

Source: AMF : fin de la période transitoire des PSAN au 1er juillet 2026

Une liste blanche, une liste noire. L’AMF publie une liste blanche des prestataires autorisés et une liste noire, non exhaustive, de sites non autorisés (communication du 22 avril 2026). Vérifiez-y tout prestataire avant de l’intégrer à votre produit.

Source: AMF : mise en garde contre des acteurs non autorisés (22 avril 2026)

Vérifié le 12 novembre 2026 sur les sites des autorités et des textes officiels. Information générale, pas un conseil juridique : votre avocat confirme ce qui s’applique à votre projet.

Agrément ou pas ? Les questions des fondateurs.

Ce qui reste flou au moment de lancer.

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  1. 01Savoir si votre produit fournit un service sur crypto-actifs, ou seulement un logiciel.
  2. 02Un statut PSAN obtenu sous la loi PACTE, qui ne suffit plus.
  3. 03Un prestataire agréé à intégrer, sans savoir ce que couvre son agrément.
  4. 04Des parcours KYC et Travel Rule à ajouter à un produit déjà en ligne.

Réponses franches.

Ce guide est-il un conseil juridique ?

Non. Il résume des textes publiés et des communications des autorités, à la date indiquée. Pour votre projet, seul votre avocat peut qualifier l’activité et dire quel agrément s’applique.

Nous étions enregistrés PSAN. Que faire ?

Les PSAN existants ont pu continuer au plus jusqu’au 1er juillet 2026. Depuis, un agrément MiCA est obligatoire pour proposer des services sur crypto-actifs à des clients en France. Votre avocat vous dit si votre activité en relève.

Pazl est-il agréé ?

Non. Nous développons du logiciel : nous ne fournissons aucun service sur crypto-actifs et ne détenons ni fonds ni clés. L’agrément revient à l’exploitant du produit, vous ou le PSCA avec qui vous travaillez.

Combien coûte la mise en conformité du produit ?

Le développement d’un premier périmètre, par exemple un parcours KYC et des données Travel Rule dans votre appli, démarre à 2 500 €. Le prix fixe suit le cadrage ; les honoraires d’avocat et les frais de vos prestataires restent à part.

Où vérifier qu’un prestataire est agréé ?

Sur la liste blanche que publie l’AMF. Elle publie aussi une liste noire, non exhaustive, de sites non autorisés : à consulter avant de signer avec un prestataire.

Dans le prix de départ

Votre avocat fixe les exigences ; nous les traduisons en produit.

à partir de 2 500 € pour un premier périmètre convenu

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  • Lecture des exigences de votre avocat, traduites en fonctionnalités
  • Entrée en relation : KYC via votre prestataire, avertissements
  • Données Travel Rule dans les transferts
  • Journaux, exports et tableaux de bord pour la conformité
  • Intégration d’un PSCA agréé si vous ne l’êtes pas
  • Documentation technique pour votre dossier, garantie de 6 mois

Demander son propre agrément ou s’appuyer sur un PSCA agréé ?

Votre agrément PSCAPazl
Qui détient l’agrémentVotre société, auprès de l’AMFLe prestataire que vous intégrez
Ce que vous maîtrisezTout le parcours et la relation clientLe produit ; le service relève du prestataire
Ce que le logiciel doit prévoirKYC, Travel Rule, conservation, reportingUne intégration propre de l’API du prestataire
Quand le choisirLe service crypto est votre cœur de métierLa crypto complète un produit existant

Votre projet offre un token au public ? Lisez notre guide du white paper MiCA. Vous exploitez une plateforme ? Voyez nos plateformes de trading crypto.

Voir plus
  • White paper MiCA. Le livre blanc MiCA : partie technique, format iXBRL, notification.
  • Wallet custodial ou non custodial. Qui détient les clés, et ce que cela change pour votre produit.
  • Création de token. Tokens ERC-20 ou SPL, vesting et trésorerie en multisig.
  • Paiements crypto et stablecoins. Encaisser en crypto ou en stablecoins via un prestataire agréé.
Anatoly Mikhailov
Anatoly MikhailovFondateur de Pazl

Vous préférez en parler ?

Nous développons du logiciel ; ce qui s’applique, c’est votre avocat qui le décide. Mon rôle est que le produit soit prêt pour ce qu’il demande.

Un appel gratuit de 30 min avec un product lead, ou un devis au prix fixe par e-mail sous 24 h.

Où en est votre produit face à MiCA ?

Décrivez le service et le statut de votre société. Vous recevez ce qu’il faut développer et un prix fixe.

Votre sélectionProduit cryptoà partir de 2 500 €
  • Un product lead répond sous 24 h.
  • Prix fixe par écrit, avant tout paiement.
  • Pas d’appel sauf demande.
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Budget du projet
Directement à un product lead. Réponse par e-mail, sans démarchage.