pazlWEB3←Site principal

White paper MiCA : exigences, format iXBRL et dépôt AMF

En bref

Le white paper MiCA, ou livre blanc, se notifie à l’AMF dans un format lisible par machine, l’iXBRL.

Voir plus

Vos avocats rédigent le contenu juridique ; nous fournissons les sections techniques et l’outillage iXBRL.

  • à partir de 2 500 €
  • Format iXBRL, taxonomie ESMA
  • Notifié, pas approuvé
  • Rédigé avec vos avocats

Prix fixe / Le code est 100 % à vous / Garantie 6 mois /

Concept Kestrel Markets : terminal crypto

Du message au lancement

Étape 1 sur 4
Voir plus
  1. Lire le code. Contrat, offre, droits et risques techniques.
  2. Écrire la technique. Sections techniques relues par vos avocats.
  3. Baliser en iXBRL. Taxonomie de l’ESMA, contrôle du fichier.
  4. Notifier, puis publier. Votre envoi à l’AMF, puis la page sur votre site.

Des projets réels, par la même équipe.

TeleCard est notre propre portefeuille crypto. Nous n’avons pas encore de projet client Web3 à montrer ; les autres projets relèvent du même type de travail, conçus et livrés par la même équipe.

Ce qui doit être prêt avant la notification à l’AMF.

Cochez ce qui est prêt. On parle de notification, pas d’approbation : vos avocats gardent le contenu juridique.

0 sur 8 prêtsCommencez ici : les premiers points décident du reste.

Notifié à l’AMF, balisé en iXBRL, recensé par l’ESMA.

Ce que dit le cadre sur le livre blanc, et sur la manière d’en faire la promotion.

Prix de départà partir de 2 500 €Prix fixe pour la partie technique et le fichier iXBRL.
AMF · livre blanc20 jours ouvrables avant publication
ESMA · iXBRLUn format lisible par machine
Loi n° 2023-451 · art. 4La promotion par influenceurs encadrée
Détails et sources

20 jours ouvrables avant publication. Une offre au public de crypto-actifs autres que les ART et les EMT exige un livre blanc notifié à l’AMF au moins 20 jours ouvrables avant sa publication ; le français et l’anglais sont acceptés. L’AMF parle de notification, pas d’approbation : comptez ce délai dans votre calendrier de lancement.

Source: AMF : offres au public de crypto-actifs, notification du livre blanc

Un format lisible par machine. Les informations du livre blanc doivent être lisibles par machine : le format iXBRL s’applique depuis le 23 décembre 2025, avec la taxonomie XBRL publiée par l’ESMA le 5 août 2025. L’ESMA tient un registre central provisoire des livres blancs, mis à jour chaque semaine ; ceux qui y figurent n’ont été ni examinés ni approuvés par une autorité.

Source: ESMA : Markets in Crypto-Assets Regulation (MiCA)

La promotion par influenceurs encadrée. Depuis le 1er juillet 2026, la promotion de crypto-actifs ou de services sur crypto-actifs par un influenceur rémunéré suppose que l’annonceur dispose de l’agrément MiCA correspondant. Toute campagne autour de votre offre se valide avec votre avocat.

Source: Légifrance : loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, article 4

Vérifié le 12 novembre 2026 sur les sites des autorités et des textes officiels. Information générale, pas un conseil juridique : votre avocat confirme ce qui s’applique à votre projet.

Notre part du livre blanc.

  • 01Sections techniques
  • 02Balisage iXBRL
  • 03Relecture croisée
  • 04Publication
Voir plus
  • Sections techniques. Fonctionnement du token et du contrat, technologie, risques techniques, décrits à partir du code.
  • Balisage iXBRL. Le document balisé selon la taxonomie de l’ESMA, contrôlé avant l’envoi.
  • Relecture croisée. Chaque affirmation technique vérifiée contre le code déployé ou à déployer.
  • Publication. Une page de publication sur votre site, alignée sur la version notifiée.

Un livre blanc juridiquement juste, techniquement faux.

Ce qui bloque les émetteurs au moment de notifier.

Voir plus
  1. 01Des avocats qui doivent décrire un contrat qu’ils n’ont pas lu.
  2. 02Un document Word qu’il faut convertir en iXBRL.
  3. 03Un livre blanc qui ne dit plus la même chose que le contrat après une mise à jour.
  4. 04Des messages marketing qui promettent plus que le livre blanc.

Réponses franches.

Qui rédige le livre blanc ?

L’offreur, avec ses avocats pour le contenu juridique. Nous fournissons les sections techniques et le fichier iXBRL ; nous ne signons rien et ne notifions rien à votre place.

L’AMF approuve-t-elle le livre blanc ?

Non. Il est notifié à l’AMF au moins 20 jours ouvrables avant sa publication : on parle de notification, pas d’approbation. Le registre de l’ESMA le précise aussi, les livres blancs qui y figurent n’ont été ni examinés ni approuvés par une autorité.

Faut-il un agrément pour publier un livre blanc ?

Le livre blanc accompagne une offre au public de crypto-actifs ; ce n’est pas un agrément. Si vous fournissez aussi des services sur crypto-actifs, l’agrément PSCA de l’AMF s’y ajoute. Pazl n’est ni offreur ni PSCA : nous préparons la partie technique.

Combien coûte la préparation d’un livre blanc ?

La partie technique et le fichier iXBRL d’un premier livre blanc démarrent à 2 500 €. Le prix fixe dépend du token et des contrats à décrire ; les honoraires de vos avocats restent à part.

En quelle langue le rédiger ?

L’AMF accepte le français et l’anglais. Nous préparons la partie technique dans la langue retenue par vos avocats.

Dans le prix de départ

La partie technique et le fichier iXBRL, prêts pour vos avocats.

à partir de 2 500 € pour un premier livre blanc convenu

Voir plus
  • Entretien avec votre équipe, lecture du code ou de la spécification
  • Rédaction des sections techniques, dans la langue du livre blanc
  • Balisage iXBRL selon la taxonomie publiée par l’ESMA
  • Contrôle du fichier avant la notification
  • Page de publication sur votre site
  • Remise des sources et de l’outillage, garantie de 6 mois
Voir plus
  • Guide MiCA pour start-up. Agrément AMF, fin du régime PACTE : ce que votre produit doit prévoir.
  • Création de token. Tokens ERC-20 ou SPL, vesting et trésorerie en multisig.
  • Création de DAO. Gouvernance, vote on-chain et trésorerie en multisig.
  • Coût d’un développement blockchain. Ce qui fait le prix d’un projet web3, et ce qu’il ne comprend pas.
Anatoly Mikhailov
Anatoly MikhailovFondateur de Pazl

Vous préférez en parler ?

Nous développons du logiciel ; ce qui s’applique, c’est votre avocat qui le décide. Mon rôle est que le produit soit prêt pour ce qu’il demande.

Un appel gratuit de 30 min avec un product lead, ou un devis au prix fixe par e-mail sous 24 h.

Où en est votre livre blanc ?

Décrivez le token, l’offre et l’état du texte. Vous recevez ce que nous préparons et son prix fixe.

Votre sélectionWhite paper MiCAà partir de 2 500 €
  • Un product lead répond sous 24 h.
  • Prix fixe par écrit, avant tout paiement.
  • Pas d’appel sauf demande.
Obtenir un devis fixe
Budget du projet
Directement à un product lead. Réponse par e-mail, sans démarchage.