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Web3 et blockchain

Qu’est-ce que le règlement MiCA ?

MiCA (Markets in Crypto-Assets, règlement (UE) 2023/1114) est le règlement européen qui encadre l’émission de crypto-actifs et les prestataires de services sur crypto-actifs dans l’Union.

Aussi appeléMarkets in Crypto-Assetsrèglement (UE) 2023/1114règlement MiCA

Pourquoi c’est important pour une entreprise

En France, la période transitoire est terminée : proposer des services sur crypto-actifs exige un agrément MiCA, que l’AMF délivre aux acteurs français.

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Ses règles sur les stablecoins s’appliquent depuis le 30 juin 2024, le reste depuis le 30 décembre 2024.

Une offre au public d’autres jetons que les stablecoins passe par un livre blanc notifié à l’AMF au moins 20 jours ouvrables avant sa publication. Ces règles se prévoient dans le produit, avec votre avocat.

  • Trois familles

    Jetons se référant à des actifs (ART), jetons de monnaie électronique (EMT) et autres crypto-actifs.

  • Prestataires (PSCA)

    Conservation, plateforme de négociation, échange : ces services exigent un agrément avant d’exercer.

  • Hors champ

    Sont exclus notamment les crypto-actifs uniques et non fongibles, sauf critères prévus, et les instruments financiers.

MiCA dans un produit Web3
MiCA
  1. ApplicationLà où l’on clique
  2. PortefeuilleGarde les clés et signe
  3. Smart contractDes règles exécutées en code
  4. BlockchainEnregistre chaque transaction

Jeton

Combien ça coûte

Prix de départ des prestations liées à ce terme, dans votre devise.

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MiCA en pratique

Le règlement européen qui encadre les crypto-actifs, leurs émetteurs et leurs prestataires dans toute l’Union.

Exemple
  1. Une start-up bordelaise veut lancer une appli d’achat et de conservation de crypto-actifs pour les particuliers.
  2. Avant d’écrire le code, elle tranche : demander son propre agrément MiCA à l’AMF ou s’appuyer sur un prestataire déjà agréé, vérifié sur la liste blanche de l’AMF.
  3. Le parcours d’inscription en dépend.

Dates clés

Les dates citées sur cette page, sur une même ligne.

  1. 30 juin 2024Règles sur les stablecoins
  2. 30 décembre 2024Le reste du règlement

Déjà passé

De quel terme s’agit-il ?

Représenter un actif réel ou financier par des jetons sur une blockchain, pour le détenir, l’échanger ou le fractionner.
Anatoly Mikhailov

Le mot du fondateur

En Web3, je tiens à des produits que les gens peuvent vraiment utiliser : des portefeuilles clairs, des smart contracts testés, des coûts visibles. Périmètre et prix sont fixés en amont, comme pour tout ce que nous développons.

Anatoly MikhailovFondateur de Pazl

Une idée ? À un message près.

Périmètre convenu avant le développement, prix fixe, garantie de six mois.