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Guide de la facturation électronique

Facturation électronique en France : ce que votre logiciel doit faire

Votre logiciel de facturation doit recevoir les factures électroniques via une plateforme agréée depuis le 1er septembre 2026, produire des données structurées en UBL, CII ou Factur-X, et être prêt à émettre au plus tard le 1er septembre 2027 si vous êtes une PME.

Babai VPN : service VPN dans TelegramSources vérifiées le 12 novembre 2026

Ce qui s’applique en France

Les obligations et les dates fixées.

  1. En vigueur
    Réception pour toutes les entreprises
  2. En vigueur
    Nouvelles mentions
  3. Plateformes agréées
  4. Vérifié le 12 novembre 2026
Voir plus
  1. En vigueur
    Réception pour toutes les entreprises

    La réforme s’applique depuis le 1er septembre 2026 : toute entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée. Les grandes entreprises et les ETI doivent aussi les émettre.[1][2]

  2. En vigueur
    Nouvelles mentions

    Quatre mentions sont obligatoires depuis le 1er septembre 2026 : le SIREN du client, la catégorie d’opération, l’option pour le paiement de la TVA d’après les débits et, si elle diffère, l’adresse de livraison.[2][5]

  3. Plateformes agréées

    L’État immatricule les plateformes agréées pour 3 ans ; la liste officielle a été mise à jour le 9 novembre 2026. Chaque entreprise déclare dans l’annuaire la plateforme qui reçoit ses factures.[3][2]

  4. Vérifié le 12 novembre 2026
  5. À venir
    PME et micro-entreprises

    Elles émettent au plus tard le 1er septembre 2027. L’e-reporting (opérations B2C, opérations internationales, données de paiement) suit le même calendrier.[2]

Bon à savoir
  • Formats

    Trois formats sont acceptés : UBL, CII et Factur-X. Un simple PDF n’est pas une facture électronique.[4]

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Carte bancaire, virement instantané et prélèvement SEPA.

Le calendrier

De Chorus Pro à l’émission par toutes les entreprises.

Étape 3 sur 41er septembre 2026

Réception pour toutes les entreprises ; émission pour les grandes entreprises et les ETI.

En vigueur

Ce que nous développons

Pour les entreprises qui émettent leurs factures depuis leur propre système.

  • Des liaisons sans ressaisie
  • Des factures structurées
  • Les nouvelles mentions
Voir plus
Des liaisons sans ressaisie
Votre application transmet ventes et achats à Pennylane ou Sage via leurs API, et à votre plateforme agréée, sans tableur entre les deux.
Des factures structurées
Des données de facture rangées en champs, et non dans une mise en page PDF, pour sortir en UBL, CII ou Factur-X.
Les nouvelles mentions
SIREN du client, catégorie d’opération, option pour la TVA d’après les débits et adresse de livraison, prévus dans le modèle de données.

Vérifié le 12 novembre 2026

Une synthèse pour préparer un projet logiciel, pas un conseil juridique ou fiscal. Les règles évoluent : vérifiez la source ou interrogez votre conseil avant de vous appuyer sur une date.

Sources

Les questions que l’on nous pose

Mon outil de facturation doit-il changer avant 2027 ?

Pour la réception, l’obligation s’applique depuis le 1er septembre 2026. Pour l’émission, une PME a jusqu’au 1er septembre 2027 au plus tard : structurez vos données dès maintenant, la connexion suivra.

Une facture PDF est-elle une facture électronique ?

Non. Un simple PDF n’en est pas une : la facture doit circuler en UBL, CII ou Factur-X.

Combien coûte la connexion de notre système à Pennylane ?

Elle est chiffrée comme une intégration dans le devis ; les applications web démarrent à 2 500 €.

Anatoly Mikhailov
Fondateur

Les règles locales font partie du premier périmètre, pas d’un correctif après la mise en ligne. C’est pourquoi elles figurent dès le devis.

Anatoly MikhailovFondateur de Pazl

Connectez votre facturation

Dites-nous ce qui émet vos factures aujourd’hui et où elles doivent aller.

Votre sélectionApplication webdès 2 500 €
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