Facturation électronique en France : ce que votre logiciel doit faire
Votre logiciel de facturation doit recevoir les factures électroniques via une plateforme agréée depuis le 1er septembre 2026, produire des données structurées en UBL, CII ou Factur-X, et être prêt à émettre au plus tard le 1er septembre 2027 si vous êtes une PME.
Babai VPN : service VPN dans TelegramSources vérifiées le 12 novembre 2026Ce qui s’applique en France
Les obligations et les dates fixées.
- En vigueurRéception pour toutes les entreprises
- En vigueurNouvelles mentions
- Plateformes agréées
- Vérifié le 12 novembre 2026
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- En vigueur
- En vigueur
- Vérifié le 12 novembre 2026
- À venirPME et micro-entreprises
Elles émettent au plus tard le 1er septembre 2027. L’e-reporting (opérations B2C, opérations internationales, données de paiement) suit le même calendrier.[2]
- Formats
Trois formats sont acceptés : UBL, CII et Factur-X. Un simple PDF n’est pas une facture électronique.[4]
Livré et en service.
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Le calendrier
De Chorus Pro à l’émission par toutes les entreprises.
Chorus Pro, pour les entités publiques et les grandes entreprises qui les fournissent.
En vigueurL’obligation s’étend aux micro-entreprises qui fournissent le secteur public.
En vigueurRéception pour toutes les entreprises ; émission pour les grandes entreprises et les ETI.
En vigueurÉmission pour les PME et les micro-entreprises.
À venirCe que nous développons
Pour les entreprises qui émettent leurs factures depuis leur propre système.
- Des liaisons sans ressaisie
- Des factures structurées
- Les nouvelles mentions
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- Des liaisons sans ressaisie
- Votre application transmet ventes et achats à Pennylane ou Sage via leurs API, et à votre plateforme agréée, sans tableur entre les deux.
- Des factures structurées
- Des données de facture rangées en champs, et non dans une mise en page PDF, pour sortir en UBL, CII ou Factur-X.
- Les nouvelles mentions
- SIREN du client, catégorie d’opération, option pour la TVA d’après les débits et adresse de livraison, prévus dans le modèle de données.
Pour aller plus loin
Vérifié le 12 novembre 2026
Une synthèse pour préparer un projet logiciel, pas un conseil juridique ou fiscal. Les règles évoluent : vérifiez la source ou interrogez votre conseil avant de vous appuyer sur une date.
Les questions que l’on nous pose
Mon outil de facturation doit-il changer avant 2027 ?
Pour la réception, l’obligation s’applique depuis le 1er septembre 2026. Pour l’émission, une PME a jusqu’au 1er septembre 2027 au plus tard : structurez vos données dès maintenant, la connexion suivra.
Une facture PDF est-elle une facture électronique ?
Non. Un simple PDF n’en est pas une : la facture doit circuler en UBL, CII ou Factur-X.
Combien coûte la connexion de notre système à Pennylane ?
Elle est chiffrée comme une intégration dans le devis ; les applications web démarrent à 2 500 €.

Les règles locales font partie du premier périmètre, pas d’un correctif après la mise en ligne. C’est pourquoi elles figurent dès le devis.
Connectez votre facturation
Dites-nous ce qui émet vos factures aujourd’hui et où elles doivent aller.




