Notifié 20 jours ouvrables avant. Une offre au public de crypto-actifs autres que les stablecoins ART et EMT exige un livre blanc notifié à l’AMF au moins 20 jours ouvrables avant sa publication. C’est une notification, pas une approbation : votre token SPL n’est pas « validé » par l’AMF.
Source: AMF : offres au public de crypto-actifs, notification du livre blanc
Influenceurs : l’agrément de l’annonceur d’abord. Dans sa version en vigueur depuis le 1er juillet 2026, l’article 4 de la loi n° 2023-451 ne permet à un influenceur rémunéré de promouvoir des crypto-actifs ou des services sur crypto-actifs que si l’annonceur dispose de l’agrément MiCA correspondant. Le plan de lancement en tient compte.
Source: Légifrance : loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, article 4
Un service sans agrément est un délit. Fournir des services sur crypto-actifs en France sans agrément est un délit (articles L.54-10-4 et L.572-23 du CMF), puni notamment de deux ans d’emprisonnement, a rappelé l’AMF le 5 février 2026. L’échange ou la conservation de votre token passent donc par un prestataire agréé.
Source: AMF : fin de la période transitoire des PSAN au 1er juillet 2026
Vérifié le 12 novembre 2026 sur les sites des autorités et des textes officiels. Information générale, pas un conseil juridique : votre avocat confirme ce qui s’applique à votre projet.