Un livre blanc notifié, non approuvé. Une offre au public de crypto-actifs, hors ART et EMT, exige un livre blanc notifié à l’AMF au moins 20 jours ouvrables avant sa publication ; il s’agit d’une notification, pas d’une approbation. Nous rédigeons la partie technique, l’offreur le reste.
Source: AMF : offres au public de crypto-actifs, notification du livre blanc
Une promotion par influenceurs encadrée. Selon l’article 4 de la loi n° 2023-451, dans sa version en vigueur depuis le 1er juillet 2026, un influenceur rémunéré ne peut promouvoir des crypto-actifs ou des services sur crypto-actifs que si l’annonceur détient l’agrément MiCA correspondant. Une campagne autour de votre token se prépare en conséquence.
Source: Légifrance : loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, article 4
Vérifié le 12 novembre 2026 sur les sites des autorités et des textes officiels. Information générale, pas un conseil juridique : votre avocat confirme ce qui s’applique à votre projet.