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Guide RGPD et cookies

RGPD et cookies : ce qu’un site ou une appli doit prévoir dès le départ

En 2026, un site ou une appli en France applique le RGPD aux données personnelles et l’article 82 de la loi Informatique et Libertés aux cookies, en suivant les recommandations de la CNIL, dont celles de 2026 sur le consentement multi-terminaux et les pixels de suivi dans les courriels.

Site de clinique avec réservation en ligneSources vérifiées le 12 novembre 2026

Ce qui s’applique en France

Les textes, l’autorité de contrôle et ce qui a changé en 2026.

  1. En vigueur
    Traceurs exemptés
  2. Nouveautés 2026
  3. Vérifié le 12 novembre 2026
Voir plus
  1. En vigueur
    Traceurs exemptés

    Les lignes directrices et la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020 exemptent notamment le traceur qui conserve le choix de l’utilisateur, la connexion, le panier et certaines mesures d’audience.[1]

  2. Nouveautés 2026

    Recommandations finales de la CNIL sur le consentement multi-terminaux (16 janvier 2026), puis recommandation sur les pixels de suivi dans les courriels, publiée le 14 avril 2026.[2][3]

  3. Vérifié le 12 novembre 2026
Bon à savoir
  • Article 82

    L’article 82 de la loi Informatique et Libertés impose de recueillir le consentement avant tout traceur non exempté. Refuser doit être aussi simple qu’accepter.[1]

  • Sous-traitants

    Le contrat passé avec chaque sous-traitant reprend le contenu de l’article 28 du RGPD. Un sous-traitant ultérieur n’intervient qu’avec une autorisation écrite préalable.[4]

  • Sanctions

    La CNIL, autorité administrative indépendante, peut prononcer des amendes allant jusqu’à 20 M€ ou 4 % du chiffre d’affaires mondial.[5]

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Ce qu’un site ou une appli doit prévoir en France

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Des rôles pour votre équipe et une trace de qui a consulté ou modifié quoi.
Un plan en cas de violation
Alertes et journaux, pour être prévenu à temps et pouvoir notifier.

Comment nous le construisons

La protection des données comme fonctionnalité, pas une fenêtre ajoutée après coup.

  • Moins de données
  • L’hébergement de votre choix
  • Notre rôle
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Moins de données
Chaque formulaire ne demande que ce dont l’étape suivante a besoin.
L’hébergement de votre choix
La région d’hébergement est convenue avec vous et inscrite dans le périmètre.
Notre rôle
Quand nous traitons vos données, nous signons avec vous un contrat de sous-traitance.

Vérifié le 12 novembre 2026

Une synthèse pour préparer un projet logiciel, pas un conseil juridique ou fiscal. Les règles évoluent : vérifiez la source ou interrogez votre conseil avant de vous appuyer sur une date.

Sources

Les questions que l’on nous pose

Peut-on se passer de bandeau cookies ?

Seulement si tous vos traceurs sont exemptés, comme ceux qui conservent le choix, la connexion, le panier ou certaines mesures d’audience. La publicité et la plupart des services tiers exigent un consentement.

Nos prestataires doivent-ils signer un contrat ?

Oui : chaque sous-traitant qui traite des données personnelles pour vous signe un contrat reprenant l’article 28 du RGPD. Demandez à votre conseil comment cela s’applique à votre cas.

Combien coûte un site conforme au RGPD ?

Les sites démarrent à 2 500 € ; consentement, politique de confidentialité et contrats de sous-traitance font partie du périmètre.

Anatoly Mikhailov
Fondateur

Les règles locales font partie du premier périmètre, pas d’un correctif après la mise en ligne. C’est pourquoi elles figurent dès le devis.

Anatoly MikhailovFondateur de Pazl

Bien faire dès le départ

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