RGPD et cookies : ce qu’un site ou une appli doit prévoir dès le départ
En 2026, un site ou une appli en France applique le RGPD aux données personnelles et l’article 82 de la loi Informatique et Libertés aux cookies, en suivant les recommandations de la CNIL, dont celles de 2026 sur le consentement multi-terminaux et les pixels de suivi dans les courriels.
Site de clinique avec réservation en ligneSources vérifiées le 12 novembre 2026Ce qui s’applique en France
Les textes, l’autorité de contrôle et ce qui a changé en 2026.
- En vigueurTraceurs exemptés
- Nouveautés 2026
- Vérifié le 12 novembre 2026
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- En vigueurTraceurs exemptés
Les lignes directrices et la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020 exemptent notamment le traceur qui conserve le choix de l’utilisateur, la connexion, le panier et certaines mesures d’audience.[1]
- Vérifié le 12 novembre 2026
- Article 82
L’article 82 de la loi Informatique et Libertés impose de recueillir le consentement avant tout traceur non exempté. Refuser doit être aussi simple qu’accepter.[1]
- Sous-traitants
Le contrat passé avec chaque sous-traitant reprend le contenu de l’article 28 du RGPD. Un sous-traitant ultérieur n’intervient qu’avec une autorisation écrite préalable.[4]
- Sanctions
La CNIL, autorité administrative indépendante, peut prononcer des amendes allant jusqu’à 20 M€ ou 4 % du chiffre d’affaires mondial.[5]
Sites qui réservent, vendent, expliquent.
À lire aussi
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Créateur de site ou sur mesure, agents IA et accessibilité.
- Créateur de site ou sur mesure
- Wix, Squarespace, Shopify ou votre propre site.
- Agent IA
- Des agents qui répondent, réservent, trient et vérifient.
- Accessibilité numérique en France
- RGAA, loi de 2005 et European Accessibility Act.
Ce qu’un site ou une appli doit prévoir en France
Ce que nous intégrons dès la première version.
Cochez ce qui vous concerne.
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- Politique de confidentialité
- Ce que vous collectez, pourquoi, pour combien de temps et qui le reçoit.
- Choix des cookies
- Consentement pour la publicité et les autres traceurs non exemptés ; « Tout refuser » aussi simple que « Tout accepter ».
- Contrats de sous-traitance
- Un contrat écrit avec chaque prestataire qui traite des données personnelles pour vous.
- Droits des personnes
- Export et suppression des données d’une personne, sans développeur.
- Accès et journaux
- Des rôles pour votre équipe et une trace de qui a consulté ou modifié quoi.
- Un plan en cas de violation
- Alertes et journaux, pour être prévenu à temps et pouvoir notifier.
Comment nous le construisons
La protection des données comme fonctionnalité, pas une fenêtre ajoutée après coup.
- Moins de données
- L’hébergement de votre choix
- Notre rôle
Voir plus
- Moins de données
- Chaque formulaire ne demande que ce dont l’étape suivante a besoin.
- L’hébergement de votre choix
- La région d’hébergement est convenue avec vous et inscrite dans le périmètre.
- Notre rôle
- Quand nous traitons vos données, nous signons avec vous un contrat de sous-traitance.
Pour aller plus loin
Vérifié le 12 novembre 2026
Une synthèse pour préparer un projet logiciel, pas un conseil juridique ou fiscal. Les règles évoluent : vérifiez la source ou interrogez votre conseil avant de vous appuyer sur une date.
Les questions que l’on nous pose
Peut-on se passer de bandeau cookies ?
Seulement si tous vos traceurs sont exemptés, comme ceux qui conservent le choix, la connexion, le panier ou certaines mesures d’audience. La publicité et la plupart des services tiers exigent un consentement.
Nos prestataires doivent-ils signer un contrat ?
Oui : chaque sous-traitant qui traite des données personnelles pour vous signe un contrat reprenant l’article 28 du RGPD. Demandez à votre conseil comment cela s’applique à votre cas.
Combien coûte un site conforme au RGPD ?
Les sites démarrent à 2 500 € ; consentement, politique de confidentialité et contrats de sous-traitance font partie du périmètre.

Les règles locales font partie du premier périmètre, pas d’un correctif après la mise en ligne. C’est pourquoi elles figurent dès le devis.
Bien faire dès le départ
Dites-nous quelles données votre site ou votre appli collecte ; nous chiffrons le développement.




